Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d'un groupe de travail que l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 ...

En application des articles 1382 et 1383 ancienne formule (1240 et 1241 nouvelle formule) du Code civil, la responsabilité civile du dirigeant peut être engagée en cas de réunion des éléments ...

Définie par le Code civil, la responsabilité civile désigne la responsabilité d'une personne en cas de dommages causés par une action, volontaire ou involontaire, ou par l'absence d'action. Elle ...

Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses ...

Il est une règle bien établie que « tout fait quelconque de l’Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » [1] Les juridictions pénales, ...

Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a présenté lundi 13 mars le projet de réforme du droit de la responsabilité civile (1). Le projet consacre la responsabilité pour troubles anormaux de ...

La Cour de cassation vient de se prononcer sur l'opposabilité de la définition de tiers dans les contrats d'assurance. En effet, l'assureur responsabilité civile peut refuser sa garantie au motif que ...

Une société civile d'exploitation agricole se plaint des dommages causés à ses cultures et récoltes, situées en bordure d'un massif boisé, par le gibier, dont doit répondre l'association de chasse qui ...

La rédaction du Parisien n'a pas participé à la réalisation de cet article. . L’obligation de réparer un préjudice causé à autrui puise sa source dans le Code civil, autrement dit dans la loi. Les ...

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ? L'assurance responsabilité civile professionnelle a pour objectif de couvrir les risques liés à l'exercice d'une activité ...

Le droit de la responsabilité : les principes de la responsabilité civile sont énoncés, depuis 1804, dans l'article 1382 du code civil, qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à ...